ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de gestion des taxes aéroportuaires et à

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires décrites dans la note du

susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et, en matière de marchés publics

jusqu'à 20 000€ (HT), chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de gestion des taxes aéroportuaires, et à

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires décrites dans la note du

susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et, en matière de marchés publics

jusqu'à 20 000 € (HT), chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de gestion des taxes aéroportuaires et à

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires décrites dans la note du

susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et, en matière de marchés publics

jusqu'à 20 000 € (HT), chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de gestion des taxes aéroportuaires et à

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires décrites dans la note du

susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et, en matière de marchés publics

jusqu'à 20 000 € (HT), chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de gestion des taxes aéroportuaires, et à

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires décrites dans la note du

susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et, en matière de marchés publics

jusqu'à 20 000 € (HT), chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de gestion des taxes aéroportuaires et à

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires décrites dans la note du

susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et, en matière de marchés publics

jusqu'à 20 000€ (HT), chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de gestion des taxes aéroportuaires et à

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires décrites dans la note du

susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et, en matière de marchés publics

jusqu'à 20.000€ (HT), chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de gestion des taxes aéroportuaires et à

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires décrites dans la note du

susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et, en matière de commande publique

jusqu'à 20 000 € (HT)

tous les actes et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de gestion des taxes aéroportuaires et à

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires décrites dans la note du

susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et, en matière de commande publique

jusqu'à 20 000 € (HT)

tous les actes et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de gestion des taxes aéroportuaires et à

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires décrites dans la note du

susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et, en matière de commande publique

jusqu'à 20 000 € (HT)

tous les actes et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de gestion des taxes aéroportuaires, et à

les titres exécutoires d'un montant inférieur à un million d'euros et relatifs à la taxe de l'aviation civile, à la taxe de solidarité sur les billets d'avion, à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de gestion des taxes aéroportuaires, et à

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires décrites dans la note du

susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et, en matière de commande publique

jusqu'à 20 000 € (HT)

tous les actes et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de gestion des taxes aéroportuaires, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires décrites dans la note du

portant organisation du service de gestion des taxes aéroportuaires susvisée

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires décrites dans la note du

portant organisation du service de gestion des taxes aéroportuaires susvisée

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à 1 M€ (HT) et relatifs à la taxe de l'aviation civile, à la taxe de solidarité sur les billets d'avion, à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires. »

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires. »

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets

III. -

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions

dont ceux pris en exécution des marchés, et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets

III. -

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets

III. ―

attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets

III. -

tableau d'avancement (aviation civile)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe (examen professionnel) est fixé

au titre de l'année 2003

attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe 4e échelon (anc. 20 octobre 2002)

au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

élève de l'institut régional d'administration de Lille

attaché d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon (spécialité Analyste)

classé

au 4e échelon

élèves des instituts régionaux d'administration

affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes